J.O. 303 du 30 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2005 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guyane et nomination de l'administratrice provisoire


NOR : SANS0524664A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 décembre 2005 :

La suspension du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guyane est prorogée jusqu'à la date du renouvellement du conseil d'administration et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2006.

Le mandat de Mme Suzanne Will, administratrice provisoire de ladite caisse, est prorogé à compter du 1er janvier 2006 jusqu'à la date du renouvellement du conseil d'administration et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2006.